Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2000-1P-520-2000
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  1. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 30%
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  2. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 30% publication ATF prévue
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradtion à la France - B 92879 - AUF
  8. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  9. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  10. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.