Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2023-2C_286-2023
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  1. 27.09.2023 2C 286/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  2. 04.08.2022 2C 558/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  3. 15.06.2021 2C 480/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  4. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  5. 25.08.2023 2C 445/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 15.12.2023 2C 517/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  7. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  8. 10.07.2017 2C 337/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.12.2019 2D 69/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 17.04.2010 2C 760/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
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