Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2022-6B_944-2022
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  1. 29.11.2023 6B 1064/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevablilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [contravention et délit à la LStup, etc.])
  2. 18.01.2023 5A 489/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien)
  3. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  4. 29.09.2023 6B 1130/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  5. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  6. 05.10.2022 6B 879/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation ; arbitraire, etc.
  7. 21.02.2024 6B 63/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte; calomnie)
  8. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 03.08.2022 5A 989/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
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