Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2022-6B_944-2022
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  1. 10.05.2024 6B 200/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  2. 19.03.2024 6B 1016/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  3. 26.04.2023 6B 948/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; indemnité; arbitraire
  4. 14.02.2022 6B 592/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir ; irrecevabilité
  5. 17.01.2024 5A 392/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  7. 30.11.2022 6B 152/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit d'être entendu; délai de plainte
  8. 29.04.2024 6B 92/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
  9. 29.11.2022 6B 498/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat, brigandage qualifié); arbitraire
  10. 31.01.2023 5A 464/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)

Astuces pour la recherche

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