Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2022-6B_944-2022
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  1. 12.09.2023 6B 990/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  2. 09.03.2023 6B 15/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
  3. 25.01.2023 6B 641/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du devoir d'assistance et d'éducation), qualité pour recourir
  4. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  5. 12.09.2023 6F 27/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 juin 2023 (6B_476/2023)
  6. 01.02.2023 6B 267/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  8. 15.02.2023 6B 425/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (concurrence déloyale); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 23.05.2023 6B 602/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 24.07.2023 6B 736/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (escroquerie par métier; fixation de la peine)

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