Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2022-6B_944-2022
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  1. 21.03.2022 6B 352/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  2. 28.04.2023 6B 198/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale (faux dans les titres, etc.)
  3. 18.05.2022 6B 515/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de classement; lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  4. 02.04.2024 6B 193/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  5. 07.06.2022 6B 692/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse, etc.])
  6. 19.07.2023 6B 906/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (indemnisation)
  7. 27.12.2022 6B 1250/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 22.08.2022 6B 877/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (calomnie; violation du domaine sercret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prises de vues; arbitraire)
  9. 13.05.2024 6B 267/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matIère pénale (révision)
  10. 29.03.2022 6B 1432/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
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