Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2022-6B_944-2022
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  1. 30.12.2022 6B 1328/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière partielle)
  2. 09.05.2022 6B 460/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de procuration)
  3. 26.08.2022 6B 874/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (décision d'exécution d'expulsion)
  4. 18.07.2022 6B 795/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
  5. 07.12.2022 6B 1189/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (sanction; amende)
  6. 29.12.2022 6B 1212/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabiité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, levée de séquestre)
  7. 07.12.2022 6B 1188/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (révocation d'une autorisation de sortie)
  8. 17.06.2022 6F 16/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 6B_962/2018 du 14 novembre 2018 et 6F_40/2018 du 18 décembre 2018
  9. 21.10.2022 5A 618/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 17.02.2023 6B 118/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])

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