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16.05.2013 4A 58/2013
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Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
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27.09.2007 4A 162/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
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04.09.2017 4A 2/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)