Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2022-1B_323-2022
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  1. 27.09.2022 1B 323/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 28.01.2022 1B 536/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
  4. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  5. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  6. 16.03.2023 4A 363/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation,
  7. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  8. 29.09.2000 1P.148/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 08.07.2010 1C 49/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
  10. 27.04.2015 1C 431/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
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Exemple: "droit de l'homme"