Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2021-1C_160-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
98 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2021-1C_160-2021
  1. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  2. 06.12.2016 8D 2/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; récusation)
  3. 07.02.2023 5A 623/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  4. 01.12.2023 1C 9/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  5. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  6. 10.03.2005 5P.336/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 07.08.2020 1C 146/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
  8. 22.02.2010 5A 710/2009 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 15.01.2018 1C 552/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  10. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.