Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2021-1C_160-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
98 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2021-1C_160-2021
  1. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  2. 08.03.2017 1C 380/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; délai pour recourir
  3. 13.06.2000 1P.191/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 26.02.2002 1P.564/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  5. 02.09.2016 1C 322/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Vote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
  6. 27.03.2012 1C 575/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011
  7. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  8. 02.03.2015 1C 105/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, votation communale
  9. 27.03.2012 1C 5/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011
  10. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.