Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2021-1B_244-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9346 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2021-1B_244-2021
  1. 27.09.2021 1B 244/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; perquisition et mise sous scellés d'un téléphone portable
  2. 31.08.2023 7B 205/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  3. 13.10.2022 1B 406/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 21.09.2023 7B 47/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  6. 29.01.2024 7B 48/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  7. 19.12.2019 1B 243/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  8. 31.03.2021 1B 16/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de scellés
  9. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  10. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.