Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2019-9C_77-2019
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  1. 27.09.2019 9C 77/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (frais de secours)
  2. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  3. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  4. 21.08.2020 2C 697/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  5. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  6. 26.01.2023 4A 490/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières,
  7. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  8. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  9. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  10. 15.03.2010 4D 151/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité médicale; lien de causalité
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