Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2019-5A_765-2019
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  1. 27.09.2019 5A 765/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 24.05.2019 5A 321/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 16.12.2020 5A 577/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  6. 19.05.2021 5A 295/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance d'un mineur (mesures de protection)
  7. 09.03.2021 8C 417/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesures de marché du travail; restitution)
  8. 31.01.2020 6B 765/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  9. 31.01.2019 6B 1295/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Avance de frais
  10. 21.11.2019 9C 197/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu déterminant; revenu hypothétique; conjoint)
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Exemple: "droit de l'homme"