Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2019-5A_765-2019
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  1. 14.11.2022 5A 418/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (administration d'office)
  2. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  3. 02.05.2024 5A 281/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, exécution forcée
  4. 12.11.2019 5A 869/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants)
  5. 22.05.2019 5A 417/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 04.06.2019 5A 247/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisionnelles (divorce)
  7. 03.03.2020 4A 470/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; expertise
  8. 19.02.2019 5A 75/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire (irrecevabilité de l'appel)
  9. 22.10.2019 2C 886/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Refus d'assistance judiciaire en matière d'action en domages et intérêts contre l'Etat de Fribourg
  10. 27.04.2020 5A 674/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien d'un enfant né hors mariage)
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Exemple: "droit de l'homme"