Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2019-5A_765-2019
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  1. 11.10.2022 5A 1048/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien et provisio ad litem)
  2. 26.09.2019 5A 185/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien; modification)
  3. 16.09.2019 9C 359/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 13.05.2020 5A 11/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
  5. 24.02.2020 5A 405/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 12.11.2019 2C 75/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction
  7. 22.07.2021 1B 267/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  8. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  9. 11.06.2019 2C 118/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation d'une possible infraction à l'intégrité scientifique
  10. 22.07.2021 1B 119/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"