Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2013-1C_243-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1022 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2013-1C_243-2013
  1. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 05.01.2010 1C 464/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 11.12.2019 1C 155/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 03.06.2020 1C 544/2019 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 22.12.2015 1C 80/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
  6. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 13.09.2022 1C 390/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  9. 27.07.2021 1C 334/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 14.06.2007 1A.168/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.