1022 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2013-1C_243-2013
-
03.08.2010 1C 358/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
19.09.2000 1P.385/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.06.2008 1C 100/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
06.12.2012 1C 416/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.04.2010 1C 89/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; calcul de la hauteur des façades
-
07.01.2011 1C 277/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.03.2000 1P.776/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.12.2017 1C 297/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire