Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2013-1C_23-2013
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  10. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
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