Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2013-1B_214-2013
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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  9. 26.11.2014 1B 371/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
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