Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2013-1B_214-2013
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  8. 11.07.2013 1C 547/2013 Pertinence 77%
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  9. 11.07.2013 1C 545/2013 Pertinence 77% publié
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    Ire Cour de droit public
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Exemple: ressortissant +italien