Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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  1. 27.09.2011 4A 367/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  2. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 15.06.2001 4P.22/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  5. 16.12.2019 2C 327/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (RCIEMMS)
  6. 08.10.2004 4C.257/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  8. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  9. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  10. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
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