Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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  1. 27.09.2011 4A 367/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  2. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  3. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  4. 15.05.2007 4P.18/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 35 Cst. (procédure civile)
  5. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  6. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  7. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  8. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
  9. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  10. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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