Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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  1. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  2. 25.09.2014 1C 500/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
  3. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  4. 02.11.2011 4A 484/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer
  5. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  6. 31.05.2002 4C.65/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  8. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  9. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
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