Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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  1. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  2. 12.08.2005 4C.160/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  3. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  5. 28.04.2011 4A 129/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 27.09.2022 4A 226/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  7. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  8. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  9. 25.07.2017 5A 461/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  10. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
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