Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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  1. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  2. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  3. 03.01.2001 4C.255/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  5. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  6. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  7. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  8. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
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