Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 09.07.2019 4A 581/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  10. 19.01.2009 5A 470/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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