Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  8. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 38%
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  9. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 02.12.2010 4A 551/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; vice du consentement
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