Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-4A_367-2011
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  1. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  2. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 16.12.2014 4A 209/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée; frais indispensables occasionnés par le litige
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    IIe Cour de droit civil
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    état des charges, conditions de vente
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    Exploitation de pavillons de glaciers et stands de souvenir
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 30.01.2004 5P.429/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit public
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  9. 27.10.2000 4P.86/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.