Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-2C_265-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4092 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2011-2C_265-2011
  1. 08.03.2011 2C 801/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  3. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 22.08.2014 2C 280/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
  5. 14.01.2013 2C 935/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 28.03.2014 2C 614/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 26.06.2015 2C 1189/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 02.12.2015 2C 725/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.