Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-1D_4-2011
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  1. 27.09.2011 1D 4/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de naturalisation
  2. 02.04.2019 1C 599/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  3. 05.01.2017 1D 6/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; refus du droit de cité communal
  4. 10.09.2010 1D 6/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; assistance judiciaire
  5. 30.05.2016 2C 488/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2011 et 2012
  6. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
  7. 09.04.2001 2A.431/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 06.08.2020 1D 3/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi de la bourgeoisie
  9. 08.04.2011 2C 267/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1987/88, 1989/90 et 1991/92; prescription
  10. 21.02.2018 5D 38/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décision de liquidation (annulation de la poursuite)
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