Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-1C_255-2011
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  1. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 04.03.2014 1C 859/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 07.03.2011 1C 517/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 20.08.2014 1C 121/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 10.11.2011 1C 260/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 13.03.2014 1C 796/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 19.11.2015 1C 406/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 08.10.2013 1C 430/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 23.08.2011 1C 264/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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