Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2010-6B_792-2010
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  1. 17.12.2009 6B 755/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Interdiction du déni de justice formel
  2. 05.11.2009 6B 853/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, etc.)
  3. 09.06.2010 6B 391/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP), géstion déloyale (art. 158 CP); arbitraire, in dubio pro reo
  4. 25.06.2009 6B 386/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence, etc.)
  5. 06.12.2010 6B 1017/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime (art. 137 al. 2 CP); arbitraire
  6. 18.11.2010 6B 929/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, etc.)
  7. 15.10.2007 6B 511/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  8. 31.03.2011 6B 778/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à une plainte (gestion déloyale et violation du secret de fabrication ou commerical)
  9. 31.07.2007 6B 282/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (calomnie, abus d'autorité)
  10. 06.09.2010 6B 336/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
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