Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2008-6B_643-2008
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 11.10.2008 6B 718/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (voies de fait, injure, menaces)
  10. 21.12.2009 6B 1086/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (diffamation)
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