Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2008-6B_643-2008
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  9. 02.02.2009 6B 22/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
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