Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2006-6P-113-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
684 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2006-6P-113-2006
  1. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  2. 07.06.2007 6S.120/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; refus d'octroyer le sursis; révocation du sursis précédemment octroyé (escroquerie)
  3. 02.02.2016 1B 22/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
  5. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  6. 30.08.2018 6B 584/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie; instruction de la cause; complément des preuves; absence de tromperie astucieuse; enrichissement illégitime
  7. 09.10.2007 6B 409/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  8. 10.03.2004 6S.45/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 07.05.2001 6S.269/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"