578 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2006-1P-616-2006
-
27.09.2006 1P.616/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleassistance judiciaire
-
11.12.2006 1P.800/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de suivre
-
10.05.2010 9C 923/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
18.06.2015 1C 32/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait définitif du permis de conduire
-
01.07.2009 4D 30/2009
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)assistance judiciaire
-
11.10.2021 6B 974/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
-
11.03.2010 6B 69/2010
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSanction disciplinaire
-
09.02.2001 1P.21/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
26.08.2008 6B 482/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre
-
20.12.2010 6B 730/2010
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSanction disciplinaire (dommage à la propriété)