Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2006-1P-616-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
578 pages similaires trouvées pour aza://27-09-2006-1P-616-2006
  1. 27.09.2006 1P.616/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    assistance judiciaire
  2. 11.12.2006 1P.800/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de suivre
  3. 10.05.2010 9C 923/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 18.06.2015 1C 32/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
  5. 01.07.2009 4D 30/2009 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  6. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  7. 11.03.2010 6B 69/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  8. 09.02.2001 1P.21/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 26.08.2008 6B 482/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  10. 20.12.2010 6B 730/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (dommage à la propriété)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.