401 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-09-2006-1P-361-2006
-
27.02.2017 1C 279/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire
-
24.06.2009 1C 141/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.03.2015 1C 891/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
27.02.2023 1C 119/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et de construire
-
28.02.2017 1C 418/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; remise en état
-
14.09.2017 1C 72/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine; mise ŕ l'inventaire d'une villa
-
21.04.2020 1C 104/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; arręté de classement