Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2005-5P-263-2005
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  1. 27.09.2005 5P.263/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. etc. (mesures provisionnelles, ordre de faire participer des enfants à l'aide thérapeutique)
  2. 26.08.2002 5P.200/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 16.04.2014 5A 866/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  5. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  6. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  7. 25.11.2011 5A 560/2011 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien d'un enfant majeur
  8. 06.08.2009 5A 398/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  9. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  10. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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