Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2004-2A-357-2004
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    Infractions
    Calomnie qualifiée
  3. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  6. 12.12.2018 2C 482/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
  7. 29.07.2010 6B 1084/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  8. 27.09.2001 2A.368/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 13.09.2007 1C 164/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  10. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état

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