Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2002-4C-226-2002
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  1. 06.05.2022 4A 535/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose,
  2. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  3. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 14.01.2013 4A 593/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  6. 22.11.2017 4A 62/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce; dol
  7. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  8. 14.03.2017 4A 504/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeubles; vice de forme
  9. 29.12.2020 4A 437/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente et achat; dol
  10. 01.04.2010 4A 554/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.