Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2002-4C-226-2002
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  3. 08.03.2000 4C.371/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.04.2023 4A 361/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 08.10.2014 4A 267/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 29.01.2018 4A 292/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée et action subséquente en enrichissement illégitime
  8. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  9. 08.11.2004 1A.233/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 04.05.2006 4C.23/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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