Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2001-2A-251-2001
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  1. 27.09.2001 2A.251/2001 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 03.02.2003 2A.42/2003 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 22.11.2005 5A.23/2005 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 06.09.2005 5A.13/2005 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 13.05.2005 2A.227/2005 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 23.02.2004 2A.70/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 23.04.2001 2A.483/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 26.11.2007 2C 474/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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