Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2021-6B_627-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1241 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2021-6B_627-2021
  1. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  2. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  3. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  4. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  5. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  6. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  8. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  9. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  10. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple