Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2021-6B_627-2021
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  1. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  3. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  4. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  6. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 15.07.2019 1B 320/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  9. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  10. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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