Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2021-6B_627-2021
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1243 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2021-6B_627-2021
  1. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  3. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  4. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  6. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  7. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  8. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  9. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  10. 27.10.2006 1P.681/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
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