Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2009-1B_117-2009
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  1. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
  2. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  4. 04.01.2006 1A.216/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC ECI/4/03/0101 - OFJ B 144708 BF
  5. 04.01.2006 1A.215/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC ECI/4/03/0101 - OFJ B 144708 BF
  6. 04.01.2006 1A.217/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie - MPC ECI/4/03/0101 - OFJ B 144708 BF
  7. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  8. 11.02.2005 1A.268/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328
  9. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  10. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
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