Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2007-2C_90-2007
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  1. 27.08.2007 2C 90/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 09.05.2005 2A.259/2005 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  3. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
  4. 11.04.2007 2A.778/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour CE/AELE
  5. 24.07.2007 2C 14/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  6. 11.06.2007 2C 67/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  7. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  8. 25.02.2011 2C 40/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  10. 05.05.2006 2A.177/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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