Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2007-2C_90-2007
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  1. 27.12.2011 2C 602/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  4. 18.12.2019 2D 69/2019 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
  8. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  9. 18.01.2018 2C 998/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation UE/AELE
  10. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
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