Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2007-2C_90-2007
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7127 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2007-2C_90-2007
  1. 02.03.2010 2C 530/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  2. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  3. 27.06.2008 2C 315/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 27.01.2006 2A.17/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de restituer une autorisation d'établissement et de délivrer une autorisation de séjour
  5. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 19.08.2008 2C 573/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation
  7. 22.06.2004 2A.345/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 20.03.2008 2D 17/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
  9. 30.07.2007 2C 178/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  10. 30.06.2005 2A.724/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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